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   Sommaire
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   Principales abréviations utilisées
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   Introduction générale
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   I. Les universités de la société féodale à la société du savoir
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   A. L’université traditionnelle sur le plan socio-historique
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   1. Les universités médiévales
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   2. Les universités modernes : de la crise de l’autonomie à la mondialisation
•  
   a. La crise de l’autonomie des universités
•  
   b. L’émergence du modèle allemand (humboldtien)
•  
   c. L’émergence du modèle américain
•  
   d. La naissance du marché international de l’éducation supérieure
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   e. Les réformes européennes récentes
•  
   B. L’université traditionnelle sur le plan juridique
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   1. La mission de formation
•  
   2. La mission de recherche
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   3. La mission de coopération européenne et internationale
•  
   II : e-Université : la technologie au service des missions traditionnelles des universités
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   A. La production du e-Savoir : la e-Recherche
•  
   1. La recherche axée sur les données
•  
   2. La recherche collaborative
•  
   B. La préservation du e-Savoir
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   C. La transmission du e-Savoir : la formation en ligne (e-learning)
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   Première Partie : Les missions des e-Universités face à la propriété littéraire et artistique
•  
   Titre Premier : L’emprise de la propriété littéraire et artistique sur les données de recherche, les écrits scientifiques et les ressources pédagogiqu
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   Chapitre I : Les données de recherche, les écrits scientifiques et les ressources pédagogiques numériques en tant qu’objets du droit d’auteur
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   Section 1 : L’objet de la protection du droit d’auteur
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   § 1. Oeuvre de l’esprit (das Werk)
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   A. L’oeuvre — le résultat d’une activité humaine créative
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   1. L’homme comme auteur de l’oeuvre (persönliche Schöpfung)
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   2. Caractère conscient de l’acte de création (geistige Schöpfung)
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   3. La modification du réel (Schöpfung)
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   B. L’oeuvre — une création de forme
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   1. Les exigences concernant la forme
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   2. Absence de protection des idées
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   § 2. Seul critère de protection par le droit d’auteur : l’originalité (Individualität)
•  
   A. L’originalité : condition suffisante
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   1. L’indifférence du genre
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   2. L’indifférence de la forme d’expression
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   3. L’indifférence du mérite
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   4. L’indifférence de la destination
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   5. Absence de formalités
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   B. Originalité (Individualität) : condition nécessaire
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   1. L’absence de définition légale
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   2. Tentatives de définition dans la doctrine et la jurisprudence
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   3. Influence du droit de l’Union Européenne
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   4. Appréciation critique
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   5. Application de la notion aux écrits scientifiques et aux ressources pédagogiques numériques
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   § 3. Kleine Münze du droit d’auteur
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   A. Recueils
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   B. Extraits d’oeuvres
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   C. Cartes géographiques
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   Section 2 : Les droits exclusifs des auteurs
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   §1. Les droits patrimoniaux des auteurs
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   A. En droit international et européen
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   1. En droit international
•  
   2. En droit européen
•  
   B. En droit national
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   1. En droit français
•  
   2. En droit allemand
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   § 2. Droits moraux
•  
   A. En droit international et européen
•  
   1. En droit international
•  
   2. En droit européen
•  
   B. En droit national
•  
   1. En droit français
•  
   2. En droit allemand
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   Section 3 : La titularité des droits d’auteur
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   § 1. Le principe : l’auteur titulaire des droits
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   A. Le principe du créateur
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   B. Incidence de la situation professionnelle de l’auteur sur la titularité des droits d’auteur
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   § 2. Les oeuvres aux auteurs multiples
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   A. La création plurale en droit français
•  
   1. Les oeuvres de collaboration
•  
   2. Les oeuvres collectives
•  
   3. Les oeuvres composites (ou dérivées) — un cas de « pluralité successive »
•  
   B. La création plurale en droit allemand
•  
   1. Copaternité (Miturheberschaft)
•  
   2. Oeuvres associées (verbundene Werke)
•  
   § 3. Titulaires introuvables — l’hypothèse d’une oeuvre orpheline
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   Conclusion du chapitre I
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   Chapitre II : Les données de recherche, les écrits scientifiques et les ressources pédagogiques numériques en tant qu’objets de certains droits voisin
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   Section 1 : Protection des rédacteurs d’éditions critiques et scientifiques
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   § 1. Protection des rédacteurs d’éditions scientifiques par l’article 70 de la UrhG
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   A. Objet du monopole : une édition scientifique (wissenschaftliche Ausgabe)
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   B. Titularité du monopole portant sur les éditions scientifiques
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   C. Durée du monopole portant sur les éditions scientifiques
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   § 2. Protection des éditions critiques et scientifiques à l’échelle européenne
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   A. Dans la Directive 93/98/CCE relative à la durée de protection du droit d’auteur
•  
   B. En droits nationaux des États membres
•  
   C. Absence de protection des éditions scientifiques en France
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   Section 2 : Protection des photographies non-originales
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   § 1. Objet du monopole : les photographies (et d’autres images produites de manière similaire) non-originales
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   § 2. La titularité du monopole
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   § 3. La durée du monopole
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   Section 3 : Droit sui generis des producteurs de bases de données
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   § 1. Le monopole instauré par le troisième chapitre de la Directive 96/9/CE
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   A. Objet du monopole
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   1. Base de données
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   2. Seul critère : l’investissement substantiel
•  
   B. Titulaire du monopole
•  
   C. Le contenu du monopole
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   1. Nature des activités pouvant être interdites
•  
   2. Ampleur des activités pouvant être interdites
•  
   D. La durée du monopole
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   § 2. Perspectives
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   Conclusion du chapitre II
•  
   Conclusion du titre premier
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   Titre Second : Les exceptions au monopole des titulaires des droits de la propriété littéraire et artistique visant à faciliter l’exercice des mission
•  
   Chapitre I : L’insuffisance des exceptions existantes pour faciliter l’exercice des missions des e-Universités
•  
   Section 1 : Les exceptions au monopole des auteurs
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   § 1. Droit commun des exceptions
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   A. Nature des exceptions
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   1. Exceptions ou limitations?
•  
   2. Exceptions et contrats
•  
   3. Le principe d’interprétation stricte
•  
   B. Sources des exceptions
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   1. Textes internationaux
•  
   2. Textes européens
•  
   3. Les textes nationaux
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   § 2. Le contenu des exceptions au monopole des auteurs
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   A. Les exceptions visant spécifiquement les activités des e-Universités
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   1. Exception d’enseignement et de recherche
•  
   2. Les exceptions pour les bibliothèques
•  
   B. Les exceptions de portée générale, importantes pour l’exercice des missions des e-Universités
•  
   1. La citation
•  
   2. Copie privée
•  
   3. Reproductions provisoires
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   Section 2 : Les exceptions au monopole des titulaires de certains droits voisins
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   § 1. La nature des exceptions au monopole sui generis des producteurs de bases de données
•  
   § 2. Le contenu des exceptions au monopole des producteurs de bases de données
•  
   A. Extraction privée
•  
   B. Exception d’enseignement et de recherche
•  
   1. Dans la Directive 96/9/CE
•  
   2. En droit français
•  
   3. En droit allemand
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   Conclusion du chapitre I
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   Chapitre II : Nouvelle exception nécessaire pour faciliter l’exercice des missions des e-Universités
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   Section 1 : Le débat sur la réforme des exceptions existantes
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   § 1. Le débat sur la réforme du droit européen
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   A. Les événements précédant la proposition de la Directive DSM
•  
   B. La proposition de la Directive DSM
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   1. La nouvelle exception à des fins de data mining
•  
   2. Nouvelle exception proposée à des fins d’ « enseignement transfrontalier »
•  
   3. Certains autres changements proposés par la Commission
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   § 2. Les mesures prises par les législateurs de certains États membres
•  
   A. La réforme britannique de 2014
•  
   B. La réforme française de 2016
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   C. La réforme allemande de 2017 (UrhWissG)
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   Section 2 : Vers une approche alternative — une norme ouverte
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   § 1. La norme ouverte
•  
   A. Le fair use
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   1. Présentation du dispositif
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   2. La mise en oeuvre intéressante du point de vue des e-Universités
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   B. La freie Benutzung (utilisation libre)
•  
   1. Présentation du dispositif
•  
   2. Exemples d’applications jurisprudentielles
•  
   C. La possibilité de l’introduction d’une « norme ouverte » en droit d’auteur européen
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   § 2. Les utilisations orthogonales
•  
   A. Origine de la notion dans les travaux de la doctrine étasunienne
•  
   B. La présence cachée de la notion en droit européen
•  
   C. Le postulat de formalisation de la notion d’utilisation orthogonale en droit européen
•  
   Conclusion du chapitre II
•  
   Conclusion du titre second
•  
   Conclusion de la première partie
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   Deuxième Partie : Les e-Universités : les cultivateurs des communs du savoir
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   Titre Premier : Les communs du savoir : d’un mouvement de contestation vers un standard international
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   Chapitre I : Les communs du savoir — un concept ancré dans la réalité économique
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   Section 1 : Le savoir — d’un bien public mondial à un commun
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   §1. Le savoir en tant qu’un bien public mondial
•  
   A. Le savoir en tant que bien
•  
   1. Difficultés de qualification sur le plan juridique
•  
   2. Une qualification évidente sur le plan économique
•  
   B. Le qualification nécessaire d’un bien public mondial
•  
   1. Le caractère public du savoir
•  
   2. Le caractère mondial du savoir
•  
   §2. L’apparition des communs du savoir face à la marchandisation de l’information
•  
   A. La marchandisation comme remède au problème d’approvisionnement du savoir
•  
   1. Le défi d’approvisionnement du savoir
•  
   2. La marchandisation de l’information et du savoir : « le basculement du savoir vers l’avoir »
•  
   B. La résistance contre la marchandisation de l’information et du savoir
•  
   1. La défense du domaine public
•  
   2. La culture des communs contractuels
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   Section 2 : La « schizophrénie universitaire » face à la privatisation du savoir
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   §1. La mission de valorisation de la recherche — la soumission des universités à la logique privative
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   A. Mission de valorisation inscrite dans la loi
•  
   B. La mesure de la valorisation : le brevet universitaire
•  
   §2. La tendance naturelle vers l’Open science
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   A. L’openness comme partie intégrale de l’éthique de la science
•  
   B. L’émergence de l’Open Science
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   Conclusion du chapitre I
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   Chapitre II : Les règles de culture des communs du savoir : les standards de l’openness
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   Section 1 : Les standards fondateurs de l’openness
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   §1. Le premier standard d’openness : Free/Open Source Software (FOSS)
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   A. L’importance du code source
•  
   B. Histoire du FOSS
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   C. Les règles du FOSS
•  
   D. Importance pour les e-Universités
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   § 2. L’openness dans le monde de publication scientifique : l’Open Access
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   A. Open Access comme réponse à la crise de l’édition scientifique traditionnelle
•  
   B. Les règles du Open Access
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   1. La formalisation des règles du Open Access
•  
   2. La mise en oeuvre de l’Open Access
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   Section 2 : Les nouveaux standards d’openness
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   §1. Open (Research) Data — l’ouverture des données de la recherche
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   A. Open Public Sector Information
•  
   B. Open Research Data
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   1. Les règles d’Open Research Data
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   2. Les obstacles à la mise en oeuvre de l’Open Research Data
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   § 2. L’openness dans l’enseignement : Open Educational Resources
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   Conclusion du chapitre II
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   Conclusion du titre premier
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   Titre Second : La mise en place des communs du savoir
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   Chapitre I : Les outils contractuels pour la mise en place des communs du savoir : les licences publiques
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   Section 1 : L’unité des licences publiques
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   § 1. La nature des licences publiques
•  
   A. Les licences publiques en tant que contrats de licence spécifiques
•  
   1. Les licences publiques en tant que contrats
•  
   2. La spécificité des licences publiques par rapport aux licences traditionnelles
•  
   B. Les licences publiques en tant que contrats internationaux
•  
   1. La loi applicable
•  
   2. Le juge compétent
•  
   § 2. La validité des licences publiques
•  
   A. Au regard du droit des contrats
•  
   1. La validité des licences publiques au regard du droit français des contrats
•  
   2. La validité des licences publiques au regard du droit allemand des contrats
•  
   B. Au regard du droit d’auteur
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   1. La validité des licences publiques au regard du droit d’auteur français
•  
   2. La validité des licences publiques au regard du droit d’auteur allemand
•  
   C. Au regard des règles relatives à l’emploi des langues nationales
•  
   1. La validité des licences publiques au regard de la loi Toubon
•  
   2. La validité des licences publiques relatives à l’emploi de la langue allemande
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   Section 2 : La pluralité des licences publiques
•  
   § 1. Les licences de contenu essentielles pour les communs du savoir
•  
   A. Les licences Creative Commons
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   1. La présentation des licences Creative Commons
•  
   2. Le contenu des licences Creative Commons 4.0
•  
   3. La possibilité d’assortir la licence d’une autorisation supplémentaire : la CC+
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   B. Autres licences de contenu
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   1. Les licences à vocation internationale
•  
   2. Licences à vocation nationale
•  
   § 2. Licences publiques de logiciel
•  
   A. Les licences de logiciel contenant une clause copyleft
•  
   1. Le copyleft fort
•  
   2. Le copyleft faible
•  
   B. Les licences de logiciel ne contenant pas de clause copyleft
•  
   Section 3 : Quelques questions pratiques relatives à l’emploi des licences publiques
•  
   § 1. La question de la compatibilité entre des licences publiques
•  
   § 2. La possibilité d’une double licence (dual licensing)
•  
   Conclusion du chapitre I
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   Chapitre II : Le soutien institutionnel et législatif — les politiques promouvant les communs du savoir
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   Section 1 : Les politiques institutionnelles promouvant les communs du savoir
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   §1. Les politiques des universités
•  
   A. Les « mandats »
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   1. Les « mandats » affectant le droit d’auteur sur les contributions (right—retention mandates)
•  
   2. Les « mandats » n’affectant pas le droit d’auteur
•  
   B. Les mesures d’encouragement
•  
   § 2. Les politiques des organismes finançant la recherche
•  
   A. Les politiques des organismes de financement de la recherche à l’échelle nationale
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   1. La politique forte des institutions britanniques
•  
   2. Des politiques réservées en France et en Allemagne
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   B. Les politiques des organismes et projets de financement de la recherche à l’échelle internationale
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   1. À l'échelle mondiale : le Global Research Council
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   2. À l’échelle de l’Union Européenne : le programme Horizon 2020
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   Section 2 : Les politiques législatives promouvant les communs du savoir
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   §1. Le « mandat » légal — l’openness imposée par la loi
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   A. Le « mandat » Open Access imposé par le législateur étasunien
•  
   B. Les « mandats » Open Access imposés par certains législateurs européens
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   1. Le cas de l’Italie
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   2. Le cas de l’Espagne
•  
   C. Le « mandat » Open Source, Open Research Data et Open Educational Resources imposé aux universités par le législateur français?
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   1. L’extension du régime de la Public Sector Information aux universités
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   2. La consécration du régime spécifique applicable aux données de recherche
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   § 2. La création d’un droit d’exploitation secondaire
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   A. Le droit d’exploitation secondaire (ZVR) en droit d’auteur allemand
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   1. La présentation du ZVR
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   2. La nature du ZVR
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   B. Le droit d’exploitation secondaire en droit français
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   1. Présentation des différences entre le droit d’exploitation secondaire en droits français et le ZVR allemand
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   2. La nature du droit d’exploitation secondaire en droit français
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   3. Extension incertaine du droit d’exploitation secondaire aux données de recherche
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   Conclusion du chapitre II
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   Conclusion du titre second
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   Conclusion de la deuxième partie
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   Conclusion générale
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   Annexe I: Aperçu des licences Creative Commons 4.0
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   Table des matières
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